C’est en travaillant sur les registres paroissiaux de Saint-André-sur-Orne (village ancestral) dans le Calvados, que j’ai trouvé ces transcriptions concernant l’élection des collecteurs du sel et de la Taille :
Page gauche : L’an de grâce mil sept cent trente deux le dimanche septième jour de décembre après la messe ditte et célébrée les paroissiens de cette paroisse se sont assemblés pour délibérer de leur affaires et particulièrement pour faire et donner authorité à Robert Brion collecteur pour l’année prochaine de la taille de la siscoir sur tous les taillables ce qu’ils ont signé ce dit jour et an que dessus.
Page droite : Le septième jour de décembre les paroissiens de cette paroisse étant assemblés ont remarqué que le collecteur qu’ils avoyent eleu ci avant pour faire la collection du sel pour l’année prochaine à eleu un autre domicile à la paroisse d’Allemagne ; il ont a cause de cela prévu … une autre élection ce dit jour cy dessus marque de la présente année mil sept cent trente deux et ont eleu pour l’année prochaine mil sept cent trente trois la personne de Pierre Marie pour faire la collection du sel ce qu’ils ont signé et ont derollé Jacques Perier sorti de la paroisse
L’an de grâce mil sept cent trente trois le dimanche dix huictième jour d’octobre après les vêpres dits et célébrés les paroissiens de cette paroisse se sont assemblés pour délibérer de leurs affaires et particulièrement pour faire l’élection du collecteur du sel pour l’année prochaine mil sept cent trente quatre lesquels cy dessous signés ont … la personne de Joseph Philippe les présens délibérans pour … ce quils ont signe ce dit jour et an que dessous…
Etonnée par ma découverte, je compatis avec mes ancêtres car s’il existe une chose immuable en ce monde, ce sont les impôts ! Sujet, ô combien épineux !
Sous l’Ancien Régime, nos ancêtres étaient assujettis au paiement d’impôts telle la taille et la gabelle. Initialement, cette dernière désignait tout impôt avant d’être réservée à l’impôt sur le sel.
Comment fonctionnaient ces élections ?
Le Dictionnaire de l’Ancien Régime m’apprend qu’elles ont été mises en place par l’administration royale au début du XVIIIe siècle pour pallier au manque de receveurs.
Tous les ans, l’assemblée paroissiale, sous la houlette d’un syndic, élit un collecteur-asséeur chargé de réunir l’impôt.
L’élu doit être obligatoirement un taillable.
Son intégrité est protégée par la rotation annuelle. Sa responsabilité personnelle de la collecte incite à une répartition juste. Cependant, comme il ne peut y avoir de non-valeur pour le Roi, le collecteur paie pour les défaillants.
Pour le recouvrement de l’impôt, le collecteur se rend chez le contribuable avec le rôle (feuille d’imposition) qu’il a rédigé et qui a été vérifié et rendu exécutoire par les élus pour que chacun vérifie l’assiette (somme due).
Le paiement se fait théoriquement les 1er décembre, 1er mars, 1er avril et 1er octobre. Mais les arrangements existent ; le collecteur doit donc tenir un cahier de comptes…
En cas de non-paiement de l’impôt par les contribuables, le collecteur peut user de différents moyens de pression pour récupérer les sommes dues. Si toutes les tentatives de récupération ont échoué, le collecteur va séjourner en prison.
Néanmoins, le collecteur est protégé des pressions : à sa sortie de charge et pendant trois ans, il ne peut être imposé à un taux supérieur à celui de l’année précédent son entrée.
Finalement, la charge de collecteur-asséeur est peu enviable… comme on peut le comprendre !
Au XVIIIe siècle, sont exempts les syndics de paroisse et les marguilliers durant leur année d’exercice, les pères de huit enfants mariés, les septuagénaires, les incurables et les pauvres notoires ; mais aussi les avocats, gardes-étalons, maîtres de poste, salpêtriers, greffiers, cavaliers de maréchaussée, officiers des eaux et forêts, arpenteurs, receveurs des amendes, greffier des domaines de gens de main-morte et des insinuations ecclésiastiques, commis au contrôle des actes et des exploits, directeurs, receveurs, contrôleurs et tous autres commis des fermes, le chef de chaque juridiction consulaire et enfin les médecins.
Le Traité des tailles explique que la présence d’un médecin est une espèce de remède et elle réjouit le malade, alors que la présence d’un médecin collecteur le saisirait et redoublerait son mal. L’administration compatissait-elle au sort des malades ?
J’ajouterai que le collecteur doit résider dans la dite paroisse comme l’explique la seconde transcription.
Par ailleurs, l’histoire ne dit pas si l’élu pouvait refuser cette tâche bien ingrate, mais le déménagement pouvait être un moyen détourné pour y échapper.
Et vous, connaissiez-vous l’existence des collecteurs-asséeurs ?
Sources :
Dictionnaire de l’Ancien Régime-Lucien Bély : L’invention de l’impôt sur le revenu. La taille tarifiée 1715-1789 – Mireille Touzery
A.D Calvados – Saint-André-sur-Orne : B.M.S 1665-1792 (5MI-EC 387)
